SOS Enfants Luxembourg

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T.M.S.

 

Travailleur Médico-Social


S.A.J.

Service d'Aide à la Jeunesse 

Aider les jeunes en difficultés ou en danger

Aider les jeunes en difficulté ou en danger, c'est la principale mission du conseiller de l'aide à la jeunesse qui dirige le service de l'aide à la jeunesse (S.A.J.).

Le conseiller et le S.A.J. proposent une aide aux jeunes de moins de 18 ans en difficultés et aux enfants considérés en danger (c'est à dire dont la santé ou la sécurité est menacée).

Le S.A.J. peut aussi venir en aide aux parents qui en font la demande parce qu'ils rencontrent des difficultés avec leurs enfants.

Le S.A.J. intervient donc à la demande des jeunes ou de leur faille. Il peut aussi intervenir parce que des inquiétudes lui ont été transmises par une personne extérieure à la famille, par un service, par une école ou par le parquet.

Proposer une aide volontaire

L'aide que propose ce service est une aide volontaire, c'est à dire que rien ne pourra être décidé sans en avoir d'abord parlé avec les personnes intéressées (jeune, parents, familiers concernés) et surtout sans leur accord final.

Vous entrez en contact avec le service de l'aide à la jeunesse pour exprimer une demande d'aide pour vous-mêmes, pour votre enfant ou pour un de vos proches.

Chercher une aide appropriée

Au cours du premier entretien, vous serez reçu par un gradué, membre de l'équipe sociale, à qui vous pouvez expliquer vos difficultés, votre problème ou votre demande.

Si vous avez été convoqué et que la demande d'intervention ne provient pas de vous, le gradué vous fera part des inquiétudes qui ont été transmises.

À partir de ce premier entretien et après une réflexion commune, le conseiller de l'aide à la jeunesse pourra vous proposer de :

  • vous orienter vers une service qui pourra vous aider (une A.M.O., un centre de guidance, une maison de jeunes, un centre P.M.S., S.O.S. Enfants ...) ;
  • vous seconder pour réaliser une démarche qui pourrait vous aider ;
  • construire un programme d'aide spécifique avec vous ;
  • clôturer l'intervention.

Si vous demandez une aide au S.A.J. vous avez le droit de vous faire accompagner d'une personne de votre choix. Vous avez aussi le droit de pouvoir consulter tous les documents qui vous concernent (sauf les rapports de médecins ou de psychologues).

La priorité du S.A.J. est de chercher une aide appropriée en tenant toujours compte de la famille d'origine du jeune, en respectant les liens familiaux et les droits de chacun.

Assurer un suivi régulier de la situation

Toutes les propositions du conseiller de l'aide à la jeunesse doivent être discutées et négociées avec vous et font l'objet d'un rapport motivé. Vous pouvez exprimer votre désaccord éventuel avec les propositions du conseiller. L'accord sur le programme d'aide doit être signé par le jeune de plus de 14 ans. Pour les situations qui concernent les enfants de moins de 14 ans ou qui concernent le retrait du milieu familial d'un jeune de plus de 14 ans, l'accord des parents ou des personnes qui en ont la charge est nécessaire.

Si vous acceptez l'aide proposée, le S.A.J. restera attentif au suivi régulier du programme d'aide élaboré et écrit avec le jeune et la famille. Il faut savoir que l'aide proposée doit être motivée et confirmée par écrit. Cette aide est limitée dans le temps et doit obligatoirement être réexaminée, au moins une fois par an. À tout moment, le jeune ou ses parents peuvent demander une modification du programme d'aide pour autant que ce soit dans l'intérêt de l'enfant ou du jeune.

Gérer les désaccords

Si le conseiller de l'aide à la jeunesse se refuse de vous apporter l'aide que vous demandez, vous pouvez introduire un recours gratuit auprès du tribunal de la jeunesse. De même, si vous marquez votre accord sur le programme d'aide, ce recours est possible. C'est une requête en article 37 . Le juge de la jeunesse examinera la situation. Il tentera d'abord de trouver une solution en accord avec vous et le conseiller de l'aide à la jeunesse. Si ce n'est pas possible, il tranchera ce point de désaccord.

Si vous refusez l'aide proposée et que le conseiller estime que l'enfant est en danger grave, le conseiller transmet la situation au tribunal de la jeunesse. Celui-ci examine si une aide contrainte est nécessaire. C'est le S.P.J. (service de protection judiciaire) qui met en ?uvre les mesures d'aide contrainte.


S.P.J.

 

Service de Protection de la Jeunesse OU Service de Protection Judiciaire

Si un jeune ou un enfant est considéré en danger, si sa santé ou sa sécurité sont menacées et si lui et sa famille n'acceptent pas l'aide proposée par le SAJ, le Tribunal de la Jeunesse intervient et peut imposer une mesure d'aide.

Par exemple, le Tribunal peut:

  • obliger la famille à accepter l'aide d'un service ou d'une personne;
  • retirer l'enfant ou le jeune de sa famille et le placer dans une autre famille ou dans une institution;
  • autoriser le jeune, s'il a plus de 16 ans, à vivre seul.

Après la décision du Tribunal, c'est le SPJ qui intervient alors pour mettre en oeuvre concrètement la mesure d'aide.


C.A.A.J.

 

Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse 

Ces Conseils ont pour mission, au niveau de chaque arrondissement, de développer pendant six ans la prévention générale, de définir l'action annuelle du Service d'Aide à la Jeunesse (S.P.J.), d'émettre des avis sur les besoins en matière d'aide à la jeunesse, d'évaluer les services de l'Aide à la Jeunesse en place, d'attirer l'attention des autorités publiques sur toute situation défavorable au développement de la personnalité des jeunes et à leur insertion sociale.

Les CAAJ sont composés d'un tiers de conseillers CPAS, d'un tiers de personnes qui collaborent à l'aide ou à la protection de la jeunesse et d'un tiers de personnes qui attestent de leur connaissances en matière sociale au sens large (CPMS, enseignants, santé mentale, logement, centres de jeunes). Un quart des membres aura moins de 35 ans, et on ne peut compter plus de 2/3 de personnes du même sexe.


I.P.P.J.

Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse

Lorsqu'un jeune a commis un fait particulièrement répréhensible (un fait qui, s'il était commis par un adulte, serait qualifié infraction), le Tribunal de la jeunesse peut confier ce jeune pour une période déterminée à une des cinq Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) gérées par la Communauté française et investies de la prise en charge pédagogique et éducative de cette catégorie d'adolescents.


A.M.O.

 

Services d'Aide en Milieu Ouvert

Les associations reconnues par la Communauté Française de Belgique pour leur travail en 'Milieu Ouvert' s'occupent de jeunes mineurs d'âge (-18 ans) dans leur milieu de vie. Les modalités d'intervention des services AMO, sous-tendues par un objectif de prévention, s'organisent autour de 2 axes principaux : l'aide individuelle (accompagnement dans diverses démarches, aide juridique, scolaire, ...) et un travail communautaire (animation de quartier, ...) en réseau avec d'autres associations. Elles peuvent aussi développer des actions collectives en fonction de leur projet. A côté de leur travail de prévention, certaines ont donc mis sur pied des écoles de devoirs, des ateliers créatifs ou d'autres activités.

source : Infor-jeunes


C.A.S.

 

Centre d'Accueil Spécialisé

Les Centres d'Accueil Spécialisés (CAS) organisent l'accueil collectif de jeunes nécessitant une aide urgente et spécialisée eu égard à des comportements violents ou agressifs, des problèmes psychologiques graves, des faits qualifiés infraction.

Les Services qui mettent en ?uvre un Projet Pédagogique Particulier (PPP).

Ces services organisent un projet particulier et exceptionnel d'aide aux jeunes en difficulté selon des modalités non prévues par les arrêtés spécifiques, afin de leur permettre de réussir une expérience de vie originale et positive. Ces services peuvent travailler avec ou sans mandat.


C.C.A.J.

 

Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse 

C'est l'article 26 du Décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse qui institue le Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. L'article 27 '> 1er du même Décret énonce que ' Le Conseil communautaire est un organe de réflexion qui a une compétence générale pour émettre, même d'initiative, des avis et propositions sur toutes matières intéressant tant l'aide à la jeunesse que la protection de la jeunesse '.

Source : Administration de l'Aide à la Jeunesse.


C.A.E.M.

Centre d'Aide aux Enfants victimes de Maltraitance

C'est l'article 18 du Décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances qui institue la Commission permanente de l'enfance maltraitée. Elle a pour mission d'encourager la lutte contre la maltraitance, de donner avis et conseils sur toutes les questions relatives à l'aide aux enfants victimes de maltraitance, notamment sur le fonctionnement des équipes 'SOS-Enfants' et des services 'Ecoute-Enfants', de formuler des recommandations à l'intention du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse et de formuler des propositions sur les programmes de formation initiale et continuée des intervenants.

L'article 18 prévoit également que le Gouvernement fixe la composition de la Commission (arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 1999 fixant la composition de la Commission permanente de l'enfance maltraitée, M.B. 21.07.99).

Source : Administration de l'Aide à la Jeunesse.



S.A.I.E.

 

Services d'Aide et d'Intervention Educative

Le Service d'Accueil et d'Aide Educative à pour missions :

  • soit d'apporter une aide aux jeunes et aux familles en difficultés par des actions socio-éducatives dans le milieu familial de vie ;
  • soit d'organiser l'accueil collectif et l'éducation de jeunes qui nécessitent d'une aide spécialisée en dehors de leur milieu familial de vie ;
  • soit de mettre en ?uvre des programmes d'aide en vue de la réinsertion dans leur milieu de vie de ces mêmes jeunes ;
  • Soit d'assurer la supervision ainsi que l'encadrement pédagogique et social de jeunes qui vivent en logement autonome.

Le service travaille sur mandat d'une instance de décision qui est le Conseiller de l'Aide à la Jeunesse ou le Directeur de l'Aide à la Jeunesse ou le Tribunal de la Jeunesse dans le cadre du décret du 4 mars 1991 ou de la loi relative à la Protection de la Jeunesse ;

Le mandat précise conformément à l'article 2 , la mission confiée au service la nature de l'aide apportée, les objectifs poursuivis, ses motifs et sa durée.

Un mandat ne peut concerner plus d'un jeune.

Le service adresse un rapport à l'instance de décision dans un délai de deux mois qui suit la date du mandat. Ce rapport précise les demandes de l'instance de décision et éventuellement celles des bénéficiaires. Il contient une analyse de la situation et les particularités du programme d'aide envisagé.

Un rapport complémentaire est adressé au moins tous les six mois à l'instance de décision et chaque fois que celle-ci en fait la demande.

Lorsque le service est mandaté par le Tribunal de la Jeunesse, il transmet copie des rapports au Service de Protection Judiciaire.





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