SOS Enfants Luxembourg

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LA FÉDÉRATION DES ÉQUIPES SOS ENFANTS

La Fédération des équipes SOS Enfants, Chaussée de Nivelles, 18 à 1472 - VIEUX-GENAPPES (Tél. : 067/77.26.47 - Fax : 067/77.26.52. Site internet : www.federationsosenfants.be. Courriel : federation.sos.enfants@skynet.be) a édité une brochure de présentation du fonctionnement des équipes dont voici le contenu.

 

INTRODUCTION & HISTORIQUE

Dès 1979, les équipes universitaires de Bruxelles (UCL et ULB) d'Anvers et de Liège ont entrepris ensemble, sous l'impulsion de l'ONE, une 'recherche-action' centrée sur la problématique de la maltraitance.

Elle comportait trois volets :

  • les conséquences physiques des maltraitances ;
  • la prévention périnatale ;
  • les aides thérapeutiques aux enfants et à leur famille.

Dès 1983, des actions locales se sont créées et en 1985 un décret remarquable, car fondé sur les conclusions de la recherche-action, institue officiellement les 'équipes SOS Enfants', précisant les missions qui leur étaient confiées. Il est actuellement abrogé.

Très vite, dix équipes se sont constituées en Communauté Française, et se sont enrichies de collaborations, d'une formation spécifique, et d'une réflexion permanente.

Ainsi les équipes ont construit, depuis le début des années 80, une philosophie et une expérience de travail au service des familles suivant des méthodes certes point identiques mais semblables. Elles ont fait preuve de leur efficacité et ont permis de gagner la confiance tant des professionnels que des familles.

Cependant le type d'engagement des équipes implique une certaine modestie et une ouverture constante.

Ayant une place au sein de l'ensemble des services, les équipes SOS Enfants sont un maillon essentiel dans le réseau psychosocial et répondent à un besoin vital. Le législateur communautaire a voulu offrir aux victimes et aux auteurs de maltraitances un lieu de paroles et de soins hors du cadre judiciaire.

Cette brochure a pour objet de présenter ces équipes, leur cadre, leur fonctionnement et la Fédération.

Conçue en 1994, créée en 1995, la Fédération des services SOS Enfants est née pour maintenir la cohérence de leurs actions, préserver une éthique de travail dans leur développement, soutenir leur modèle original d'intervention. Elle veille également à mener la lutte nécessaire pour obtenir les moyens d'une politique qui se voudrait tournée vers l'enfance, donc vers l'avenir.


 

PRÉSENTATION DES ÉQUIPES

 

Cadre légal

Le 29 avril 1985, la Communauté Française de Belgique a adopté un décret relatif à la protection des enfants maltraités. Ce décret a institué des équipes pluridisciplinaires agréées et subsidiées par l'ONE, que l'on appelle communément 'Equipes SOS Enfants'. Ces équipes SOS Enfants ont développé des spécificités de prise en charge et de traitement de situation de maltraitance.

Il faut savoir que ce décret a été remplacé par un nouveau décret de la Communauté Française du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance.

 

Composition des équipes

La nécessité d'une composition pluridisciplinaire des équipes SOS Enfants a été mise en évidence par la recherche action qui a précédé la création des équipes.

Le caractère pluridisciplinaire est donc une idée fondatrice des équipes SOS Enfants. Cette pluridisciplinarité est reconnue par le cadre légal qui prévoit que les équipes SOS Enfants se composent au minimum de :

  • un médecin pédiatre ou généraliste ;
  • un pédopsychiatre ou un psychologue ;
  • un docteur ou licencié en droit ;
  • un infirmier gradué social ou un assistant social;
  • un secrétariat administratif.

 

Mission

Les équipes SOS Enfants veillent à assurer la prévention individuelle et le traitement des situations de maltraitances soit d'initiative, soit lorsque l'intervention du service est sollicitée.

Pour assurer la prise en charge des familles, les équipes SOS Enfants ont développé différents outils de travail :

  • établir un bilan pluridisciplinaire de la situation de l'enfant et de son milieu de vie ;
  • apporter une aide appropriée à l'enfant et à son milieu de vie en créant, si nécessaire, des synergies avec le réseau psycho-médico-social,

Parallèlement, les équipes SOS Enfants mènent des projets de prévention et de formation des intervenants en matière de maltraitance d'enfants. Par ailleurs, elles peuvent également répondre aux sollicitations de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, ainsi que des instances compétentes de l'Aide à la Jeunesse pour l'organisation de campagnes de prévention et de formation.

Enfin, les équipes SOS Enfants ont la volonté de faire avancer les connaissances dans le domaine du traitement et de la prévention des situations de maltraitance.

Ce travail de recherche se fait sous la forme de publications, de conférences, de modules de formations ou de journées d'études.


 

DÉFINITION DE LA MALTRAITANCE

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant définit en son article 19 les maltraitances comme suit: 'toute forme de violences, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle'.

Prévenir et apporter une aide à l'enfant victime de maltraitances nécessite de préciser cette notion de maltraitance avec laquelle travaillent les équipes.

La maltraitance, la plupart du temps, surgit dans un contexte relationnel caractérisé par une emprise ou un rapport de force. Ainsi, la maltraitance ne peut se réduire ou être identifiée au seul comportement d'un adulte ou aux seules atteintes d'un enfant.

Les équipes distinguent différentes formes de maltraitance :

La maltraitance physique

Il s'agit de tout traumatisme physique non accidentel infligé aux enfants comme les coups, le syndrome du bébé secoué, les mor-sures, les brûlures, ...

La maltraitance psychologique

Ces types de mauvais traitements se traduisent par des interactions négatives à l'encontre d'un enfant, le dénigrement systémati-que de l'enfant, le rejet, les menaces, le chantage affectif, l'humiliation, les insultes répétées, les menaces d'abandon, les criti-ques constantes, l'absence d'attention bienveillante, le déni des besoins fondamentaux ou de l'existence même de l'enfant, son aliénation dans les situations conflictuelles entre parents...

La maltraitance sexuelle

La maltraitance sexuelle à l'égard d'enfant est définie comme la participation d'un enfant ou d'un adolescent mineur à des activités sexuelles qu'il n'est pas en mesure de comprendre, qui sont inappropriées à son âge et à son développement, qu'il subit sous la contrainte par violence ou séduction ou qui transgressent les interdits fondamentaux en ce qui concerne les rôles familiaux.

La négligence

La négligence renvoie à une situation de carences qui risque de compromettre le développement somatique et psychologique de l'enfant. La négligence ou les sévices par omission se traduisent sur différents plans : alimentation, habillement, surveillance, hygiène, éducation, stimulation, recours aux soins médicaux.

La maltraitance institutionnelle

Les pratiques de l'aide et de la protection apportées à l'enfant peuvent devenir maltraitantes, notamment lorsqu'elles ne respectent pas le rythme, les besoins et les droits de l'enfant et de sa famille.

Le parcours institutionnel de l'enfant maltraité peut devenir maltraitant : l'instabilité des placements, les retours non préparés en famille, les ruptures, les rejets et abandons successifs, les conflits avec les éducateurs ou les familles d'accueil, les difficultés comportementales, l'agressivité, l'injustice.

Si chaque définition renvoie à des concepts clairs et objectivables pour tous, il est bien évident que la problématique de la maltraitance doit toujours être resituée dans une dimension subjective qui procède nécessairement d'une réflexion et d'une discussion clinique.

Au surplus, ces concepts se situent dans une évolution constante en lien avec le contexte socioculturel et politique.

De plus, certains paramètres doivent toujours être pris en compte dans l'évaluation d'une situation de maltraitance et de sa gravité : l'âge de l'enfant, la fréquence, la psychopathologie des parents, l'histoire de la famille ...

De manière générale, la maltraitance concerne chaque lésion physique ou atteinte mentale, chaque sévice sexuel ou chaque cas de négligence d'un enfant qui n'est pas de nature accidentelle mais dû à l'action ou à l'inaction des parents ou de toute personne exerçant une responsabilité sur l'enfant ou encore d'un tiers, pouvant entraîner des dommages de santé tant physiques que psychiques.

Si une telle définition peut donner un aperçu général du phénomène de maltraitance, celui-ci peut revêtir des apparences parfois bien différentes en fonction du type de maltrai-tance rencontrée et des personnes concernées.

Par ailleurs on peut également prendre en considération l'enfant en situation de risque, qui connaît des conditions d'existence qui sont susceptibles de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation. Le terme communément utilisé d'enfant à risque insiste sur le fait que le danger potentiel auquel l'enfant est exposé par son environnement est suffisamment avéré pour justifier une aide.


 

SPÉCIFICITÉS DU TRAVAIL DES ÉQUIPES SOS ENFANTS

 

La pluridisciplinarité

Au-delà de la composition pluridisciplinaire exposée ci-avant, la particularité du travail des équipes SOS Enfants repose sur la 'transdisciplinarité. Le diagnostic clinique se construit en traversant différentes lectures offertes par chacune des disciplines qui composent l'équipe. En effet, c'est à partir d'approches différentes que le travail clinique se dynamise autour de l'enfant et de ses proches.

Cette 'transdisciplinarité' présente ainsi l'intérêt d'introduire différentes fonctions dans l'analyse et la prise en charge d'une situation. Ces différentes fonctions permettent l'inscription du travail et de la réflexion de l'équipe et des familles, dans un cadre psychologique, social, médical et légal.

C'est ainsi que toute orientation de travail est le fruit d'une réflexion visant la mobilisation du tissu social autour de l'enfant et sa famille et l'élaboration d'une alliance thérapeutique avec l'enfant et ses proches, évaluées de façon continue.

 

La confidentialité

Un espace de parole confidentiel est une condition nécessaire pour qu'un travail thérapeutique puisse s'établir. Le législateur garantit cet espace au travers de l'article 458 du Code Pénal relatif au secret professionnel. C'est précisément cette confidentialité qui favorisera la démarche de chacun vers tout service de soins. La société a choisi de permettre qu'un certain nombre de tensions sociales et familiales puissent se gérer hors de la sphère judiciaire. Le travail clinique nous montre que plus de la moitié des personnes qui viennent trouver les équipes SOS Enfants le font de leur propre gré.

Rappelons que cette confidentialité rencontre certaines exceptions fixées notamment par l'article 458 lui-même et par l'article 422 bis du Code Pénal qui prévoit l'obligation pour chacun de porter assistance à personne en danger.

 

L'aide et le thérapeutique

Aborder la souffrance d'un enfant maltraité et de sa famille nécessite l'intervention d'un professionnel qualifié, familiarisé à la problématique de la maltraitance. Au sein des équipes SOS Enfants, chaque personne est assurée d'y trouver une oreille avertie différente de celle cependant tout aussi importante du confident attentif, bienveillant ou affectueux.

L'intervention socio-thérapeutique proposée par les Equipes SOS Enfants se préoccupe non seulement de mettre fin aux interactions violentes, mais aussi d'y apporter un traitement approprié. Ainsi, ce qui sous-tend cette action, c'est bien sûr l'intention de soin et de réparation mais aussi un véritable souci de réinscription dans un système de valeurs et de repères reconnus par la collectivité.

L'aide ne se limite pas à la simple protection de l'enfant, dans le sens de le mettre à l'abri.

Elle vise à :

  • créer avec la famille un espace où la parole est possible ;
  • repérer la fonction de la violence et l'intégrer dans les dimensions biologiques, psychologiques et sociales ;
  • travailler à une réorganisation familiale fonctionnelle pour éviter les répétitions transgénérationnelles.

Les équipes SOS Enfants investissent donc dans un travail thérapeutique à long terme.

Ce travail a pour objectif de rendre l'entourage pleinement conscient de la nécessité de prendre en compte les besoins de l'enfant.

La judiciarisation d'une situation d'un enfant ou la demande d'intervention d'un conseiller ou d'un directeur de l'Aide à la Jeunesse ne mettent pas nécessairement un terme à l'accompagnement des familles.

 

Un modèle original de prise en charge

Les équipes SOS Enfants interviennent soit d'initiative, soit sur demande d'une personne ou d'un organisme ayant constaté ou suspectant une maltraitance chez un enfant, soit à la demande directe de ce dernier. L'état de l'enfant est toujours pour elles l'indicateur prépondérant. C'est lui leurs premier client.

En mettant l'accent sur l'aide à l'enfant, à la famille, les équipes SOS Enfants situent le signaleur comme un maillon indispensable dans l'accompagnement de ceux-ci. Ainsi, depuis longtemps, les équipes se sont attachées à développer ou à s'appuyer sur les capacités mobilisatrices du signaleur dans le cadre de leur intervention.

Dans un premier temps, les équipes SOS Enfants apportent leur aide au signaleur en lui assurant une écoute et en lui permettant de se situer dans sa prise de position à l'égard de la famille, de l'enfant.

C'est à partir de cette première analyse que l'équipe SOS Enfants procède à une évaluation clinique de la situation de maltraitance vécue par l'enfant et sa famille. Cette évaluation s'effectue bien souvent, par le biais d'un contact direct avec l'enfant, ses parents ou ceux qui en ont la responsabilité.

Dans les cas qui le nécessitent, des contacts sont pris avec les professionnels concernés par la situation. Ces avis permettent de regrouper les différents diagnostics et ressources de la famille. C'est ainsi que les avis des écoles, des hôpitaux, des C.P.A.S., etc., génèrent une vision globale du problème.

Une fois l'évaluation terminée, l'équipe SOS Enfants décide en réunion pluridisciplinaire d'une orientation quant à l'ensemble des dispositifs à mettre en ?uvre pour que l'enfant ne soit plus maltraité et qu'il puisse retrouver un développement le meilleur possible Ce traitement relève parfois de la psychothérapie, mais le plus souvent d'un travail médico-psychosocial  approfondi avec l'enfant et sa famille. L'équipe peut assurer une prise en charge partielle ou totale de la situation en coordonnant elle-même le travail. Mais l'équipe peut tout aussi bien en référer à d'autres services tels les P.M.S., le S.A.J., les hôpitaux, les équipes travaillant en milieu ouvert, les services de santé men-tale..., qui sont parfois mieux placés pour s'occuper de la situation en question.

 

Le travail de réseau

L'orientation prise par les équipes SOS Enfants doit veiller à assurer la protection et l'aide à l'enfant. Elle est prise en concertation avec les parents et les différents services concernés. Les équipes n'affichent pas de position autoritaire vis-à-vis des autres services, mais jouissent d'une position-clé qui leurs permettent d'éclairer au mieux et de façon la plus globale possible un cas de maltraitance. Le rôle des équipes SOS Enfants sera de réfléchir, d'interroger, de susciter la réflexion et de proposer des solutions visant à soulager l'enfant maltraité. Les équipes SOS Enfants n'ont pas le pouvoir de contrainte.

Loin de travailler seules dans les situations de maltraitance, les équipes SOS Enfants collaborent avec d'autres personnes ou institutions afin d'assurer au mieux la prise en charge de ces situations. La collaboration entre les équipes SOS Enfants et les travailleurs médico-sociaux de l'ONE est quotidienne afin d'aider au mieux enfants et familles. Les travailleurs médico-sociaux de l'ONE sont souvent les seuls professionnels ayant des contacts avec de très jeunes enfants et  leur aide est précieuse. La liste des professionnels est longue (Centres P.M.S./I.M.S., A.M.O., Services de Santé Mentale, hôpitaux, écoles, institutions d'accueil, médecins, thérapeutes, etc.) qui côtoient les enfants et avec lesquels, situation après situation, des collaborations régulières sont mises en place pour travailler avec les familles et les enfants dans l'intérêt de ces derniers.

Les modalités de collaboration pourront différer d'une équipe à l'autre. Elles sont fonction des spécificités du territoire, du tissu social, des ressources diverses...

Par priorité, les équipes SOS Enfants contacteront les intervenants soumis au secret professionnel qui connaissent déjà l'enfant et sa famille. Les équipes SOS Enfants tentent de coordonner les interventions des différents acteurs de terrain notamment par le biais de tables rondes autour de situations individuelles dans le but de stimuler les ressources dans et autour de la famille.

 

Contacts avec les institutions fédérales et communautaires

Ces collaborations sont pour partie le fruit de contacts de terrain, pour partie prévues par les décrets relatifs à l'Aide à la Jeunesse et relatifs à la maltraitance.

 

1.  L'Aide à la Jeunesse

L'article 36 du décret du 4 mars 91 relatif à l'Aide à la Jeunesse précise que le Conseiller de l'Aide à la Jeunesse peut soit orienter les intéressés vers une équipe SOS enfants lorsqu'il a connaissance de mauvais traitements à enfants ou lorsqu'il les suspecte, soit demander lui-même l'intervention d'une équipe SOS enfants. Dans cette dernière hypothèse, l'équipe tient le Conseiller au courant de l'évolution de la situation.

L'article 32 de ce même décret prévoit que le Conseiller examine toute demande d'aide. Dans ce cadre là, les équipes SOS Enfants sont invités par le service de l'Aide à la Jeunesse à exposer leur propositions d'intervention; il s'agit le plus souvent de situations dans lesquelles l'état de danger pour l'enfant est établi et pour lesquelles la collaboration des parents ou des familles de l'enfant n'est pas vraiment assurée. Si le Conseiller ne parvient pas à obtenir l'accord des personnes pour une mesure d'aide et considère l'enfant en danger, il pourra interpeller le Procureur du Roi près le Tribunal de la Jeunesse sur base des arti-cles 38 et 39 du décret de l'Aide à la Jeunesse.

Cette collaboration réciproque a conduit les équipes SOS Enfants et les SAJ à signer, au niveau communautaire, un protocole de collaboration afin de préciser notamment les modalités et limites des interventions et de la transmission d'informations. Différents protocoles particuliers ont été signés au niveau local tenant compte des spécificités de chaque région.

Si des collaborations sont ainsi mises en place, chaque service n'en  continue pas moins à travailler dans la sphère qui est la sienne: sociale et administrative pour le SAJ, psychomédico-sociale pour les Equipes SOS Enfants. Chaque service gardes ses responsabilités et sa déontologie propres.

 

2. Les Autorités judiciaires

L'objectif du décret de 1991 a été de déjudiciariser la majeure partie des dossiers d'enfants en difficulté ou en danger. l'intervention du judiciaire reste toutefois indispensable en cas de danger grave et imminent pour l'enfant et lorsque la collaboration avec la famille n'est pas possible ou ne suffit pas à faire cesser le danger grave couru par l'enfant.

En pareil cas, les équipes SOS enfants portent la situation à la connaissance du Procureur du Roi qui, seul, peut saisir le Tribunal de la Jeunesse sur base de l'article 39 du décret de l'Aide à la Jeunesse. le Tribunal peut alors notamment ordonner l'écartement de l'enfant du milieu. le Service de Protection Judiciaire est chargé de mettre en ?uvre le jugement.

L'intervention des autorités judiciaires n'empêche pas a priori, la poursuite de l'intervention de l'équipe SOS Enfant. l'intérêt de l'enfant guidera le choix de l'équipe quant à la poursuite ou non de son action. Il s'agira non pas de faire ce que d'autres professionnels font déjà, notamment dans le cadre d'une expertise judiciaire, mais éventuellement de soutenir l'enfant ou la famille, de rester un lieu où leur parole peut être entendue.


 

CONCLUSIONS

En 'recherche-action' permanente, les équipes SOS Enfants et avec elles la fédération, veillent au maintien de leur structure, de leur déontologie et de leur méthodologie en les respectant de façon commune tout en tenant compte des particularités régionales, dont l'environnement psychosocial n'est pas la moindre.

En dehors d'un simple dépistage, au-delà de la lutte contre la destruction d'un enfant et de l'autodestruction de sa famille, l'action des équipes est la reconstruction, la restructuration de l'enfant et de sa famille.

Quelques idées fortes méritent d'être soulignées :

  • la richesse des équipes qui consiste en une réelle pluridisciplinarité, laquelle permet d'aborder la maltraitance sous tous ses aspects ;
  • la prise en charge globale de l'enfant et de son milieu de vie ;
  • le dynamisme qui existe entre traitement et prévention.
  • la gratuité du service.

Les équipes, par l'éthique qu'elles observent, ont gagné la confiance de la population: nombreuses sont les familles qui les consultent directement.

Cette éthique, cette structure, cette expérience, cette méthode de travail, en constante recherche, en constante amélioration, doivent être préservées et soutenues.

 

Il y va d'une priorité absolue.

 

Texte tiré de l'édition 2000 de la brochure Équipes S.O.S. Enfants éditée par la Fédération des services S.O.S. Enfants , avec son aimable autorisation.




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Actualisation des informations : Alem Luxembourg